Délivrance d'attestation provisoire pour bénéficier des avantages fiscaux
( lundi 16/01/2006 )
Pièces
- Demande écrite au nom du directeur général de l'Office National du Tourisme Tunisien.
- Facture proforma du matériel objet de la demande.
- Avis d'arrivée du matériel sus-visé.
- Demande écrite au nom du directeur général de l'Office National du Tourisme Tunisien.
- Facture proforma du matériel objet de la demande.
- Avis d'arrivée du matériel sus-visé.
Etapes
Etapes de la prestation :
- Dépôt du dossier
- Etude du dossier
- Réponse au demandeur
Intervenants :
- Direction générale de l'ONTT
- Direction de promotion des investissements
- Douane
Delais :
15 jours à partir de la date de dépôt du dossier
Lieu de depot
Service : Direction de promotion des investissements
Adresse : 51, Avenue de la liberté, Tunis
Lieu d obtention
Service : Direction de promotion des Investissements
Adresse : 51, Avenue de la liberté, Tunis
References legislatives et/ou Reglementaires
- Loi N°93-120 du 27 /12/ 1993 portant promulgation du code d'incitations aux investissements
