Visa de licence d'importation des équipements touristiques
( jeudi 05/01/2006 )
Conditions :
- Avoir obtenu l'attestation de dépôt de déclaration d'investissement ou l'accord de principe
Pieces : - Demande écrite au nom du directeur général de l'Office National du Tourisme Tunisien.
- Factures pro forma des équipements.
- Programme détaillé relatif à l'exploitation des équipements à importer.
- Bon de commande au nom du promoteur si l'autorisation ne porte pas son nom.
Etapes :
Etapes de la prestation
- Dépôt du dossier.
- Etude du dossier.
- Réponse au demandeur.
Intervenants :
- Direction de promotion des investissements.
- Banque intermédiaire.
- Ministère du tourisme et de l'artisanat.
- Direction de promotion des investissements.
- Banque intermédiaire.
- Ministère du tourisme et de l'artisanat.
Delais :
15 jours à partir de la date de dépôt du dossier complet.
Lieu de depot :
Service : Direction de promotion des Investissements.
Adresse : 51, Avenue de la liberté, Tunis.
Lieu d obtention :
Service : Direction de promotion des investissements.
Adresse : 51, Avenue de la liberté, Tunis.
Delais :
15 jours à partir de la date de dépôt du dossier complet.
References legislatives et/ou Reglementaires :
-
Loi N°93-120 du 27 /12/ 1993 portant promulgation du code d'incitations aux investissements.
